Les coupures d'eau sont illégales

Les coupures d’eau sont illégales FREQUENCE TERRE

Les coupures d'eau sont illégales

© Coordination Eau Ile de France Dans Monde Solidaire cette semaine nous nous arrêtons sur le droit à l'eau qui vient d'être conforté. Le Conseil Constitutionnel a finalement statué en faveur...

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Dans Monde Solidaire cette semaine nous nous arrêtons sur le droit à l'eau qui vient d'être conforté.

Le Conseil Constitutionnel a finalement statué en faveur de l'interdiction totale des coupures d'eau pour impayé. Avec Emmanuel Poilane, directeur de la Fondation France Libertés.

Après plusieurs allée-retours législatifs et une question prioritaire de constitutionnalité déposée par la Saur, le jugement prononcé par le Conseil Constitutionnel inscrit définitivement cette interdiction des coupures d'eau dans la loi.......