Loi de traçabilité pour le bétail humain : Vous devez transmettre vos données biométriques

Publié le 6 Mars 2017

Loi de traçabilité pour le bétail humain : Vous devez transmettre vos données biométriques

Le 9 février 2017, un arrêté a été émis en France par le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques. Il s’agit de l’application qui autorise la « création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux pièces d’identité »(décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016). Sont concernés votre passeport et votre carte d’identité.

Publié dans #société

Repost 0
Commenter cet article